CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENTCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 792 082.50 euros Siège social : 12, place de la résistance - 38100 GRENOBLE DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS En application de l’article L. 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021. I – NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’EMETTEUR Au 31/03/2021, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient 24 638 CCI, représentant 3,72% des certificats coopératifs d’investissement, et 0,54% de l’ensemble des titres composant le capital social de la Caisse Régionale. II – OBJECTIF DU CONTRAT DE LIQUIDITE La totalité des CCI détenus est affectée à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. III – OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT L’autorisation conférée pour une durée de 18 mois par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mars 2021 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. Elle pourra également procéder, dans la limite de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l’annulation de ces certificats coopératifs d’investissement en réduisant corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et les réserves de son choix. Répartition des objectifs : Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/03/2021 dans le cadre du programme de rachat : 18 947 Dont objectif d’attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux : 18 947 IV – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D’ACHAT 1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2021, représente 66 283 certificats coopératifs d’investissement. 2 - Caractéristiques des titres concernés
3 – Prix maximal d’achat L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder le plus petit des montants suivants : 300 euros ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, (hors frais) par titre. V – DUREE DU PROGRAMME Conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce et à la 13 ième résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2021 ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30 septembre 2022. VI – DECLARATION DES OPERATIONS REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01 AVRIL 2020 AU 31 MARS 2021 Pourcentage de capital auto détenue au 31/03/2021 : 3.72% du nombre de CCI et 0,54% du nombre de titres composant le capital
Pièce jointe Vendredi 09 avril 2021, 18h00 - LIRE LA SUITE 
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