(Belga) Près de 10 ans après la chute du bancassureur belgo-néerlandais
FORTIS, des actionnaires lésés vont peut-être récupérer une partie de leurs pertes. La cour de justice d'Amsterdam se prononce en effet ce vendredi, après la clôture des marchés, sur le caractère contraignant ou non du règlement Fortis. Ce règlement, le plus important de ce genre en Europe, a vu Ageas, le successeur légal de
FORTIS Holding, mettre 1,3 milliard d'euros sur la table pour solder définitivement cette affaire héritée du démantèlement de
FORTIS en 2008.La procédure devant la justice néerlandaise vise à déclarer contraignant l'accord de transaction négocié entre Ageas et des associations représentant des actionnaires, dont Deminor. C'est déjà la seconde tentative de ce type. Une première proposition de règlement avait été déclarée non contraignante l'année dernière par la justice néerlandaise. Les juges néerlandais avaient vu d'un mauvais oeil les coquettes indemnités prévues en faveur de Deminor ainsi que la différence qui avait alors été prévue entre les actionnaires dits "actifs" et "non actifs". Des mois de négociations ont permis à Ageas et aux associations d'actionnaires d'amender la proposition de règlement, à laquelle s'est rallié l'organisation néerlandaise Consumentenclaim. Selon les estimations, environ 200.000 actionnaires lésés entrent en ligne de compte pour une indemnité. S'ils l'acceptent, ils devront s'engager à ne plus entreprendre ultérieurement d'actions en justice sur cette question. Le cas échéant, Ageas pourrait payer les premiers montants encore cette année. Le montant qui sera versé dépendra in fine du nombre de demandes effectivement introduites. (Belga)
