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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 74 mois)

Simplification : le Premier ministre s’attaque aux normes législatives

« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législatives », a annoncé Edouard Philippe lors du conseil des ministres du 12 janvier 2018.

Lundi 15 janvier 2018, 09h20 - LIRE LA SUITE
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