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ISIN : FR0000063364   Secteur : PAPIERS     Site : sequanacapital.fr
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Source : Actusnews.com - il y a 169 jour(s) - 33 Vues

SEQUANA : Déclaration d'actions et de droit de vote au 31 mai 2017

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA

Adresse du siège social 8 rue de Seine

92100 Boulogne Billancourt

Marché Réglementé (Euronext)

Compartiment C

Code ISIN : FR0011352590

Mnémonique : SEQ

Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®

Eligible au SRD

 Déclaration au 31 mai 2017Déclaration au 30 avril 2017
 Nombre total d'actions65 183 35165 183 351
 Nombre total de droits de vote bruts
 (droits de vote théoriques)
 
67 437 186
 
67 444 345
 Nombre total de droits de vote nets *
 (droits de vote exerçables en AG)
 67 172 72767 175 239
*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

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Mercredi 07 juin 2017, 09h36 - Source Actusnews.com   - LIRE LA SUITE
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