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Communication Officielle
Mardi 05 mars 2024, 18h01  (il y a 54 jour(s) )

Nombre d'actions et de droits de vote au 29 février 2024

5 mars 2024

Orange : Information relative au nombre total d’actions et de droits de vote prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

En application de l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire.

DateNombre d’actions composant le capitalNombre d’actions auto-détenues privées de droit de voteNombre de droits de vote théoriques [1]Nombre de droits de vote exerçables
31/01/20242 660 056 5992 014 1453 154 643 1353 152 628 990
29/02/20242 660 056 5991 874 1453 154 554 0543 152 679 909

[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.

Pièce jointe


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