Le Conseil constitutionnel a censuré une mesure surnommée "taxe Google", mais validé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018 et l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières.
EXPLICATION Les Sages ont rejeté cette mesure visant à lutter contre l’évasion fiscale des géants de l’Internet. Une décision qui a provoqué la colère de Yann Galut...
Les sages ont rejeté les griefs des parlementaires, mais ils ont censuré la taxe Google qui vise les bénéfices détournés des multinationales opérant en Fran...
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a dressé jeudi un constat relativement sévère de la loi de finances 2017, tout en validant en partie sa mesure phare...
Le projet de loi de finances pour 2017 a été partiellement retoqué. La « taxe Google » relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France a...
Les Sages ont rejeté cette disposition, car selon eux, l'administration fiscale ne peut avoir le pouvoir "de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ...
Cela fait à peine six mois que General Electric (GE), le géant américain de la construction électrique, a recruté Deborah Sherry pour prendre en charge la direction...
Alors que Google a récemment modifié son algorithme pour déclasser les sites négationnistes sur sa version anglaise, Google France continue à les mettre en avant, avec en...
Le jeu mobile Pokémon Go a été la requête la plus populaire cette année à l'échelle mondiale sur le moteur de recherche en ligne de Google, selon un classement...
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Les familles des victimes de la fusillade qui avait eu lieu en juin estiment que Facebook, Twitter et Google ont contribué à la radicalisation du tueur.