Pas de bonus pour les anciens cadres de Credit Suisse, mais ce n’est pas une sanction

CHRONIQUE. Une douzaine d’anciens cadres réclamaient leurs primes, soit 68 000 francs en moyenne, supprimées lors du sauvetage de la banque en mars 2023. Le Tribunal fédéral leur donne tort, mais ne va pas jusqu’à établir de responsabilité

Les hauts cadres de CREDIT SUISSE ne reverront pas leur bonus. Dans un arrêt publié ce jeudi*, le Tribunal fédéral a estimé que, lors du sauvetage de la banque en mars 2023, le Département fédéral des finances avait eu raison de l’obliger à annuler les rémunérations variables de son équipe de dirigeants et de diminuer celles des deux échelons suivants de 50% et 25% respectivement. Une douzaine de ces anciens cadres estimaient que leurs bonus devaient être versés plus tard, pas annulés. Même s’ils sont aujourd’hui désavoués par le Tribunal fédéral, ils peuvent se consoler: l’annulation ou la réduction de leurs bonus n’est pas une sanction, a aussi précisé la Cour suprême.

Les 12 employés en question avaient obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif fédéral en mars 2025, dans cette affaire qui pourrait concerner au total un millier d’ex-collaborateurs. Le TAF n’avait pas précisé le montant de l’ensemble des bonus en jeu, mais l’arrêt du TF montre que les ex-cadres touchés par cette mesure ont dû faire une croix sur 68 000 francs de bonus en moyenne. Leur salaire en cash s’était élevé à 1,4 million de francs en moyenne au cours de leur dernière année d’emploi, relève l’agence ATS. La Confédération et UBS avaient fait recours contre cette décision du TAF.