Appelés aussi CET1, les fonds propres durs doivent permettre à une banque de faire face à de potentielles pertes et de maintenir sa stabilité en période de crise. Il s’agit du capital de la meilleure qualité, c’est-à-dire essentiellement d’actions ordinaires et de réserves accumulées, grâce auxquelles un établissement en difficulté peut demeurer en activité.
Via la «Lex UBS», les autorités fédérales veulent qu’UBS dispose de suffisamment de fonds propres durs pour couvrir l’intégralité de la valeur de ses filiales à l’étranger. Le but est d’éviter qu’en cas de problème majeur tous les risques soient portés par la maison mère en Suisse.
Actuellement, UBS doit couvrir environ 45% de la valeur comptable de ses filiales à l’étranger au moyen de CET1. Si la valeur de sa filiale européenne, par exemple, diminue de 1 franc, seuls 45 centimes pourront être absorbés, et 55 centimes resteront à la charge de la maison mère helvétique, ce qui pourrait la déstabiliser. Avec la proposition du Conseil fédéral, ces risques seront supportés par les actionnaires de la banque, et non par les contribuables, comme ce fut le cas avec Credit Suisse.
UBS s’est beaucoup développée à l’international. Ses filiales américaines sont nettement plus importantes que ses entités suisses et présentent un risque notable pour la maison mère helvétique en cas de difficulté. L’établissement zurichois est aussi l’unique banque systémique globale dont le bilan représente quasiment le double du produit intérieur brut du pays où se trouve son siège.
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