Réglementation bancaire: le Conseil des Etats ne veut pas ralentir les premières mesures

Le Conseil fédéral peut aller de l’avant sur la réglementation des banques too big to fail. Pas question de bloquer les premières mesures qu’il a décidées en matière de fonds propres, estime la Chambre haute, qui a rejeté une motion visant à ralentir le tempo

La Chambre des cantons a rejeté lundi par 29 voix contre 15 la motion de sa commission de l’Economie, alors que les rumeurs de déménagement d’UBS vers les Etats-Unis refont surface. Le PLR et le Centre étaient divisés. La semaine dernière, le National a enterré une motion à la teneur similaire par 104 voix contre 86. La motion demandait au gouvernement de «s’abstenir d’adopter prématurément des mesures ponctuelles, y compris au niveau de l’ordonnance, en particulier dans le domaine de la capitalisation» des banques trop grandes pour faire faillite.

En clair, ce texte visait les mesures annoncées en juin par le Conseil fédéral pour améliorer les fonds propres des too big to fail. Ce premier paquet vise en particulier l’UBS. La commission voulait que le parlement ait une vision globale de la future réglementation bancaire, afin de coordonner judicieusement les mesures.

Du «swiss finish»

La commission rejette une approche échelonnée susceptible de nuire au secteur bancaire. Depuis le début de l’année, la Suisse a mis en œuvre l’accord de Bâle III, des exigences déjà substantielles en matière de fonds propres, a rappelé la rapportrice de commission Angelika Tiana Moser (PVL/ZH).

Erich Ettlin (Centre/OW) a comparé les premières mesures du Conseil fédéral à du «swiss finish». Le secteur financier représente 9% du PIB suisse et contribue à hauteur de 74 milliards de francs à l’économie. C’est aussi 240 000 employés, a-t-il mis en garde.

Fabio Regazzi (Centre/TI) a aussi plaidé pour une régulation proportionnée des banques. Les PME ne doivent pas se voir pénalisées par des conditions de prêt défavorables en raison des coûts d’une réglementation trop sévère, a-t-il demandé.

Niet d’Isabelle Chassot

Mais ni le Centre ni le PLR n’ont fait le plein des voix. «Accepter la motion aujourd’hui reviendrait à refuser le premier obstacle et à nous disqualifier devant la population», a déclaré Isabelle Chassot (Centre/FR), qui avait présidé la commission d’enquête parlementaire (CEP).

Nous connaissons les points faibles du secteur bancaire; ils ont fait l’objet d’un rapport du Conseil fédéral et d’un autre de la CEP, a-t-elle rappelé. L’ordonnance du gouvernement devrait entrer en vigueur en 2027. La motion retarderait de plusieurs années les premières mesures, a martelé la Fribourgeoise. «Personne n’aurait de compréhension pour retarder le train de mesures sur les banques», a renchéri la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Ce premier paquet se base sur des recommandations issues des analyses de la crise de Credit Suisse. Il est modéré, a-t-elle ajouté.

Le processus de régulation est en cours, mais il n’est de loin pas fini. Il y aura encore de nombreuses discussions au Parlement sur la régulation du secteur bancaire dans la loi, a ajouté le président sortant du PLR Thierry Burkart. Au stade actuel, il n’est pas normal de bloquer le gouvernement sur des ordonnances dont il a la compétence.

Invoquant des sources anonymes, le journal américain New York Post a indiqué ce week-end qu'une délégation d'UBS emmenée par le président Colm Kelleher et le directeur général Sergio Ermotti avait récemment rencontré des responsable de l'administration Trump en vue d'un éventuel transfert du siège de la banque de Zurich vers les Etats-Unis, moyennant un rachat de ou une fusion avec un établissement local.