BASTIDE : nombre d'actions et de droits de vote au jour de l'avis de réunion (AG 25 novembre 2016)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000

30132 Caissargues

RCS de NIMES N° B 305 635 039

Droits de vote (Art R225-73-1 du code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article R225-73-1 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 21 octobre 2016, jour de publication de l'avis de réunion au BALO, pour un nombre total de 7.340.580 actions, était de,

Droits de vote théoriques (y compris les droits de vote suspendus) : 11.607.240

Dont 3.073.920 actions à droits de vote simple

Dont 4.226.660 actions à droits de vote double, soit 8.453.320 droits de votes

Droits de vote réels : 11.588.068 (exclusion des actions privées des droits de vote)

Caissargues, le 31 octobre 2016