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Source : rtlinfo.be - il y a 1445 jour(s) - 81 Vues

Adoption définitive de la Loi de programmation militaire 2014-2019

Le Parlement a définitivement adopté mardi soir la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans à venir.Le Sénat a adopté par 164 voix pour contre 146 la LPM, défendue par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, dans des termes identiques à ceux votés par l'Assemblée nationale.Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement déposé par le groupe écologiste, visant la suppression de l'article 13 vivement contesté par les acteurs du net. Cet article est destiné à renforcer l'accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.Pour les sénateurs écologistes, cet article tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés invidivuelles. Ils reprochent aussi que la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition.Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), celui de la commission défense, Jean-Louis Carrère, et M. Le Drian se sont efforcés de les rassurer. "Les libertés publiques seront présentes tout en maintenant l'efficacité opérationnelle du dispositif", a déclaré M. Le Drian.Pour M. Sueur, la loi "accroît les garanties et contrôles en matière d?accès aux fadettes et d?opérations de géolocalisation". Quant à la CNIL (commission informatique et libertés), "elle sera forcément amenée à s'exprimer sur le décret qui devra permettre l'application du texte", a-t-il dit.La loi de programmation prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, et en légère progression ensuite.Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans ...
Mardi 10 décembre 2013, 22h31 - Source rtlinfo.be   - LIRE LA SUITE
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