Taxe sur les dividendes : la contribution exceptionnelle sur les sociétés adoptée
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de surtaxe de l'impôt sur les sociétés (IS) qui servira à financer une partie du remboursement et des coûts des litiges, d'un montant total de dix milliards d'euros, liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes.