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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 78 mois)

Taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France : le décret est (enfin) publié !

Le décret d’application de l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2015, nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France (TCBCE) est paru au « Journal officiel » du 4 octobre.

Jeudi 05 octobre 2017, 17h50 - LIRE LA SUITE
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