Taxe kilométrique: le SPF Economie enquête sur de possibles pratiques discriminatoires chez Satellic

Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus a demandé au SPF Economie d’enquêter sur d’éventuelles pratiques discriminatoires dans le chef de la société Satellic, après des plaintes de l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR). Selon celle-ci, le gestionnaire du système de taxe kilométrique agit de manière discriminatoire en ne permettant qu’à certaines compagnies de transport de bénéficier d’une facturation par flotte et non par véhicule, rapporte L’Echo mercredi. La facturation par flotte, rendue possible par Satellic en décembre pour faciliter le travail des sociétés qui doivent s’acquitter de la taxe, est réservée aux transporteurs qui paient en « postpaiement » : par carte carburant, par domiciliation ou par l’intermédiaire d’un partenaire commercial de Satellic. Les transporteurs qui font du prépaiement (virement) ou utilisent une carte de crédit doivent continuer avec la facturation par véhicule. Or, selon l’UPTR, cela concerne souvent « des indépendants ou des petites entreprises », qui se retrouvent pénalisés.