Source : Lemoniteur.fr - il y a 13 jour(s)

Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart

La presque soixantaine d’amendements votés a profondément modifié le texte issu de l’Assemblée nationale, en supprimant onze articles dont neuf concernant directement le logement et l’urbanisme, et en faisant évoluer des dispositions sur la modification des documents d’urbanisme et les dérogations possibles. Le texte sera examiné en séance publique le 17 juin prochain.

Vendredi 06 juin 2025, 18h05 - LIRE LA SUITE

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