Information relative aux droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social (Article R. 225-73-1 du Code de commerce)
Place de cotation: Euronext Paris
Compartiment: Compartiment B
Code ISIN: FR0010282822
| Date | Capital Social au 31 décembre | Nombre de titres composant le capital en circulation | Nombre total de droits de vote |
| | Total brut (1) | Total net (2) |
| 31décembre 2017 | 26 772 458 | 13 386 229 | 13 386 229 | 13 376 123 |
(1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote “théoriques”) sert de base de calcul pour les franchissements de seuil. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
Ce chiffre comprend 228 000 titres issus d'actions gratuites définitivement acquises au 22 Décembre 2017.
(2) Le nombre de droits de vote nets (ou droits de vote « exerçables en Assemblée Générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.
Ce chiffre comprend 228 000 titres issus d'actions gratuites définitivement acquises au 22 Décembre 2017.
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