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Source : Actusnews.com - il y a 20 jour(s) - 18 Vues

SEQUANA : Déclaration d'actions et de droits de vote au 31 décembre 2017

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA

Adresse du siège social 8 rue de Seine

92100 Boulogne Billancourt

Marché Réglementé (Euronext)

Compartiment C

Code ISIN : FR0011352590

Mnémonique : SEQ

Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®

Eligible au SRD

 Déclaration au 31 décembre 2017Déclaration au 30 novembre 2017
Nombre total d'actions65 183 35165 183 351
 Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
 
67 451 557
 
67 431 891
 Nombre total de droits de vote nets *
 (droits de vote exerçables en AG)
67 091 76667 070 853

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233?3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci?dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

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Communiqué intégral et original au format PDF :
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Mercredi 03 janvier 2018, 17h35 - Source Actusnews.com   LIRE LA SUITE
19h45

BUREAU VERITAS : Nombre d'actions et droits de vote au 31 décembre 2017

19h06

Paragon ID : Information relative au nombre d'actions et de droits de vote au 31 décembre 2017

18h21

SQLI : INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DES DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS

18h18

EUROPCAR : BILAN SEMESTRIEL DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ AU 31 DECEMBRE 2017

18h15

SAVENCIA : actions et droits de vote décembre 2017

18h15

SAVENCIA : actions et droits de vote au 30 novembre 2017

18h15

SAVENCIA : droits de vote au 31 octobre 2017

17h30

SOITEC : INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

18h15

Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financ...

16h46

Lagardere: BlackRock dépasse les 5% des droits de vote

13h45

VILMORIN & CIE : CONTRAT DE LIQUIDITÉ : BILAN SEMESTRIEL AU 31 DÉCEMBRE 2017

11h30

VILMORIN & CIE : INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

10h00

NEOPOST : Information mensuelle relative au nombre total d'actions et de droits de vote de Neopost SA

08h36

IDSUD : Contrat de liquidité bilan annuel au 29 décembre 2017

18h15

Nexity : nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital au 31 décembre 2017





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