COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Actusnews.com - il y a 21 jour(s) - 12 Vues

SEQUANA : Déclaration d'actions et de droits de vote au 30 septembre 2017

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA

Adresse du siège social 8 rue de Seine

92100 Boulogne Billancourt

Marché Réglementé (Euronext)

Compartiment C

Code ISIN : FR0011352590

Mnémonique : SEQ

Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®

Eligible au SRD

 Déclaration au 30 septembre 2017Déclaration au 31 août 2017
Nombre total d'actions65 183 35165 183 351
Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
 
67 435 083
 
67 435 224
Nombre total de droits de vote nets *
(droits de vote exerçables en AG)
67 142 67867 155 364

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

------------------------
Communiqué intégral et original au format PDF :
Télécharger le PDF
© Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free



Mardi 03 octobre 2017, 11h50 - Source Actusnews.com   LIRE LA SUITE
18h30

Déclaration de transparence par Schroders, plc: Vente d'actions avec droits de vote

22h17

Gecina : Activité au 30 septembre 2017

13h15

Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financ...

10h15

ATOS : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social

07h20

GROUPE PAROT : POINT SUR L'ACTIVITÉ À FIN SEPTEMBRE 2017

18h30

Marie Brizard Wine & Spirits : DECLARATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS SEPTEMBRE 2017

17h47

Mercialys : Activité à fin septembre 2017

15h30

Groupe Casino : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 30 septembre 2017

09h30

RENAULT :Communiqué de mise à disposition - Ventes septembre 2017

08h45

CRCAM SUD RHONE ALPES : AVIS FINANCIER AU 30 SEPTEMBRE 2017

19h21

OENEO : Information relative au nombre de titres et de droits de vote au 30 septembre 2017

18h30

ABC arbitrage - droits de vote septembre 2017

18h30

JCDecaux : déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote au 30 septembre 2017

11h45

FLEURY MICHON : Déclaration mensuelle rachat d'actions 09 2017

19h15

GAUMONT : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions du capital social au 30 septembre 2017





Les MOOC font pschitt 22 oct.
Lemonde.fr
La vérité sur la chute de la maison Habitat 22 oct.
Challenges.fr
Comprendre l'islam avec l'essai de Tom Holland, "À l'ombre de l'épée" 22 oct.
Challenges.fr
Des exilés fiscaux français songent au retour après le signal émis par Macron 20 oct.
TribuneDeGeneve.ch
Irène Théry : « Nous sommes si nombreuses que c’en est impressionnant » 21 oct.
Lemonde.fr
J’Instagram donc tu achètes 22 oct.
Lemonde.fr
Vladimir Nabokov, d’amour émerveillé 22 oct.
Lemonde.fr

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



Orelsan, amoureux au ban public 10h20
Lemonde.fr
Total pourrait reprendre le portefeuille de GNL d'Engie 09h35
Boursier.com
Engie négocie la vente de son GNL à Total, selon la Lettre de l'Expansion 09h31
Challenges.fr
Inside Secure : un analyste confiant 11h50
Boursier.com
Beobank et Allianz condamnés pour manque d'informations 08h48
Lecho.be
Victoire aux législatives pour le président argentin Macri 05h49
Lemonde.fr
Les cirques avec animaux sauvages bannis des villes 22 oct.
Lemonde.fr

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2017 | COMBourse.com