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Source : Actusnews.com - il y a 107 jour(s) - 33 Vues

SEQUANA : Déclaration d'actions et de droits de vote au 30 septembre 2017

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA

Adresse du siège social 8 rue de Seine

92100 Boulogne Billancourt

Marché Réglementé (Euronext)

Compartiment C

Code ISIN : FR0011352590

Mnémonique : SEQ

Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®

Eligible au SRD

 Déclaration au 30 septembre 2017Déclaration au 31 août 2017
Nombre total d'actions65 183 35165 183 351
Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
 
67 435 083
 
67 435 224
Nombre total de droits de vote nets *
(droits de vote exerçables en AG)
67 142 67867 155 364

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

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Communiqué intégral et original au format PDF :
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Mardi 03 octobre 2017, 11h50 - Source Actusnews.com   LIRE LA SUITE
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CORRIGE ET REMPLACE : VEXIM : Publication du nombre d’actions composant le capital social et du nombre total de droits de vote

18h21

SES-IMAGOTAG : Droits de vote et actions composant le capital social

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Marie Brizard Wine & Spirits : DECLARATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS DECEMBRE 2017

18h15

WORLDLINE SA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 décembre 2017

18h15

SOCIETE GENERALE : PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 31 DECEMBRE 2017

18h15

RENAULT :Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions - Décembre 2017

18h15

Signaux Girod : Publication relative aux actions et droits de vote au 31 décembre 2017

18h15

Klépierre : DÉCLARATION DES TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES RÉALISÉES DU 8 AU 12 JANVIER 2018

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GROUPE LDLC : Déclaration des droits de vote au 31 décembre 2017

14h30

Hermès International : Actions et droits de vote au 31 décembre 2017

10h00

Ecoslops : information relative au nombre total des droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 décembre 2017

09h17

Total Gabon : Nombre total d’actions et de droits de vote au 31 décembre 2017

18h21

SES-IMAGOTAG : SES-imagotag : droits de vote et actions composant le capital social au 31 décembre 2017

17h33

SFL: Informations relatives au nombre total de droits de vote – Décembre 2017

17h30

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE : nombre total de droits de vote et d'actions au 31.12.2017





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