Règles de construction, commande publique, informations extra-financières des entreprises... Vos textes officiels du jeudi 7 décembre 2023
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…