Réforme des marchés publics : le CNEN donne sa bénédiction à trois projets de textes
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre un avis favorable sur le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics et les deux projets d’arrêtés en matière de dématérialisation. La mutualisation des moyens serait LA solution pour les collectivités soumises à l’obligation d’ouvrir les données essentielles de leurs contrats.