Référé-suspension d’une résiliation : l’urgence à obtenir la reprise des relations contractuelles ne se présume pas !
Par une décision du 18 décembre, le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’appréciation de la condition d’urgence dans le cadre d’un référé-suspension, à propos d’une décision de résiliation d’un marché public.
