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Source : Lemoniteur.fr - il y a 169 jour(s) - 15 Vues

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l'urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés sont envisageables : le précontractuel ou le contractuel. Encore faut-il respecter le bon timing !


Vendredi 09 juin 2017, 14h05 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
16h03

Polémique en cours: Y aura-t-il le retour d’un marché de Noël sur les Champs-Elysées?

11h36

La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public

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Forme juridique des groupements d’entreprises : une liberté limitée

12h35

Marchés publics : quand une erreur de fax torpille le recours du candidat évincé

11h50

Marchés publics de prestations intellectuelles : l’acheteur doit modérer ses exigences vis-à-vis des candidats

16h20

Référé-suspension : l’urgence de la situation doit être caractérisée

17h05

Référé précontractuel : pas de « délai raisonnable » pour saisir le juge

14h05

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

13h18

5 groupes sanctionnés pour entente sur les prix dans un marché public d'Infrabel

18h36

Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l’octroi des titres

17h50

Marchés publics : comment motiver que l’offre retenue n’est pas anormalement basse

11h49

Vélib' : recours déposé

08h05

JCDecaux dépose un recours pour le marché du Velib' à Paris

08h01

JCDecaux: a déposé un recours contre la décision du Vélib'.

17h06

Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat





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