Source : Lemoniteur.fr (il y a 83 mois)

Projets publics : voilà comment il faudra calculer les émissions de gaz à effet de serre

Un décret publié au Journal Officiel détaille les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets soumis à étude d'impact, de construction ou de rénovation de bâtiments d'un montant d'investissement supérieur à 20 000 000 euros hors taxes ou d'une surface de plancher supérieure à 10 000 m2.

Vendredi 05 mai 2017, 11h50 - LIRE LA SUITE

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