Paris 2024 : un projet de loi pour accélérer les procédures d’urbanisme
Une procédure intégrée étendue aux opérations d’aménagement des JO, sur le modèle de la PIL ; une simplification procédurale de la ZAC dans le code de l’urbanisme ; l’introduction d’une consultation du public par voie numérique ; la mise à disposition temporaire, le temps des JO, de locaux, y compris de bailleurs sociaux… Telles sont les principales dispositions du titre II relatif à l’urbanisme du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, présenté en Conseil des ministres mercredi 15 novembre 2017.
