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Source : Lemoniteur.fr - il y a 10 jour(s)

Obligations SRU : les préfets ont jusqu’à fin novembre pour revoir leur copie

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a envoyé un courrier aux préfets en leur demandant de revoir la liste des communes qu'ils proposent de sanctionner parce qu'elles sont trop loin de leurs objectifs triennaux de construction HLM. Les préfets de région ont jusqu'au 24 novembre pour constituer une nouvelle liste. Les arrêtés de carence, qui infligent des pénalités financières et administratives aux maires hors la loi, doivent être pris avant le 31 décembre 2017.


Jeudi 09 novembre 2017, 10h51 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
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