OL GROUPE : Publication relative à la conclusion de conventions réglementées en application des articles L. 22-10-13 et R. 22-10-17 du Code de Commerce

Lyon, 11 mai 2023

OL Groupe a conclu le 10 mai 2023, après y avoir été autorisé par le Conseil d'administration du 9 mai 2023, en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, un accord avec Monsieur Jean-Michel Aulas et la société Holnest (l'« Accord »), ayant pour objet de formaliser les modalités de cessation des fonctions de Président-Directeur Général de Monsieur Jean-Michel Aulas au sein d'OL Groupe et les conséquences de la résiliation de la convention de prestations de services conclue entre Holnest et OL GROUPE en date du 19 décembre 2022 (la « Convention de Prestations de Services »).

Personnes directement ou indirectement intéressées à la conclusion de l'Accord

Monsieur Jean-Michel Aulas, administrateur d'OL Groupe, directement intéressé.

Holnest, administrateur d'OL Groupe, directement intéressé.

Principaux termes et conditions de l'Accord
Conditions financières :

• Rémunération fixe, variable et sur objectifs au titre de la Convention de Prestations de Services

Conformément à la Convention de Prestations de Services, OL GROUPE versera à Holnest les montants dus au titre de la rémunération fixe, variable et sur objectifs, sur une base prorata temporis jusqu'au 5 mai 2023 et dans les conditions prévues par la Convention de Prestations de Services.

• Indemnité de résiliation

Il a été convenu aux termes de l'Accord, et en conformité avec la Convention de Prestations de Services, le versement par OL GROUPE à Holnest de l'indemnité de résiliation d'un montant de 10 millions d'euros hors taxes prévue par la Convention de Prestations de Services.

• Avantages en nature

OL Groupe s'est engagé à ce que Monsieur Aulas bénéficie de certains avantages en nature comme une loge au Groupama Stadium, un remboursement de frais professionnels liés à ses activités au sein d'OL Groupe et une voiture de fonction.

Les éléments de rémunération et l'indemnité de résiliation s'inscrivent dans le cadre de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale l'OL Groupe en date du 21 décembre 2022 et feront l'objet d'un vote par l'Assemblée Générale.

L'attribution des avantages en nature prévus aux termes de l'Accord sera soumise à un vote de l'Assemblée Générale.

Par ailleurs, OL GROUPE s'est engagé, aux termes et dans les conditions de l'Accord, à acquérir auprès d'Holnest dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion de l'Accord, un tiers des actions OL GROUPE qui seront émises au bénéfice d'Holnest au titre du remboursement de ses OSRANEs, soit 4.826.540 actions, au prix de 3 euros par action, soit un total de 14.479.620 euros.

Autres engagements :

• Monsieur Jean-Michel Aulas s'est engagé à coopérer et prêter assistance à OL GROUPE pour permettre une transition ordonnée de la direction générale en interne et à l'égard des parties prenantes.
• Monsieur Jean-Michel Aulas sera nommé Président d'honneur d'OL Groupe. Monsieur Jean-Michel Aulas et Holnest resteront administrateurs d'OL Groupe tant qu'Holnest détiendra une participation minimale en capital et droits de vote d'OL Groupe.
• Monsieur Jean-Michel Aulas s'est également engagé au titre de l'Accord à démissionner de ses autres mandats au sein du groupe OL.

Motifs justifiant de l'intérêt de l'Accord pour OL Groupe

Le Conseil d'administration d'OL Groupe a considéré que la conclusion de l'Accord permet à OL GROUPE de préserver ses intérêts dans le contexte du départ de son ancien Président-Directeur Général et de la résiliation de la Convention de Prestations de Services, en prévoyant notamment une renonciation à tout recours ou action d'Holnest et/ou de Monsieur Jean-Michel Aulas contre OL Groupe. L'Accord prévoit par ailleurs de formaliser les engagements pris par M. Jean-Michel Aulas et la société Holnest aux fins d'assurer une transition ordonnée et de traiter les engagements contractuels pris par OL GROUPE à son égard ainsi qu'à l'égard d'Holnest.

John Textor (Président-Directeur Général d'OL Groupe) et Jean-Michel Aulas ont déclaré « être heureux qu'un accord ait été trouvé leur permettant de poursuivre ensemble l'aventure au sein d'OL Groupe ».