Maria doit rembourser une somme importante aux impôts dans un délai "trop court": a-t-elle le droit de le prolonger?
Maria a reçu il y a quelques jours son avertissement-extraits de rôle, et mauvaise nouvelle, elle doit repayer. Deuxième mauvaise surprise : elle doit verser l'argent pour mi-novembre, soit dans un mois. Elle trouve le délai trop court.
Maria, a-t-elle le droit de le prolonger ? Vous avez en fait deux mois pour payer. Deux mois, à partir de la date d'envoi de votre avertissement-extraits de rôle. Vous avez peut-être l'impression que l'an dernier, le délai était plus long. Vous avez raison.
L'année passée, avec la crise énergétique, le gouvernement avait décidé d'octoyer un délai de paiement plus long (4 mois au lieu de 2)
Ce n'est plus le cas cette année. Ce qui veut dire aussi que vous avez peut être payé vos impôts il n'y a pas si longtemps, et que vous allez devoir peut-être repayer, bientôt. Mais rassurez-vous, il y a des solutions.
Tout d'abord, vous pouvez demander un délai supplémentaire de 4 mois pour payer. Cela vous laisse un peu plus de temps pour vous organiser.
Deuxième solution : demander un plan de paiement. Tout cela se fait en ligne, sur Myminfin.be. Le montant que vous devez repayer est déjà encodé, et vous demandez le montant que vous souhaitez rembourser, sur une année. Vous recevrez une réponse, soit tout de suite, soit quelques jours après.
Si votre plan est refusé, alors prenez contact avec le SPF Finances pour trouver une autre solution.
Dans tous les cas, le SPF vous conseille de ne surtout pas attendre le dernier moment pour prendre vos dispositions. N'attendez pas la date de paiement.
Payer en retard, ça peut mener à des amendes et des intérêts de retard à hauteur de 4%.