Marchés publics : le cadre juridique de la facturation électronique (presque) au complet
Un décret du 2 novembre livre les détails de mise en œuvre du passage à la facture électronique dans la commande publique. Un texte à lire d’urgence : l’obligation s’applique à tous les acteurs publics et aux grandes entreprises dès le 1er janvier prochain.