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Source : Lemoniteur.fr - il y a 197 jour(s) - 12 Vues

Marchés publics de prestations intellectuelles : l’acheteur doit modérer ses exigences vis-à-vis des candidats

Lors d'une procédure de passation d'un marché public, les acheteurs insèrent de nombreuses obligations dans le règlement de consultation d'un marché public. Mais sont-elles toujours utiles et pertinentes ?


Vendredi 06 octobre 2017, 11h50 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
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Quel juge saisir en cas de litige sur le paiement d’un marché public de prestations juridiques ?

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Pas de minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

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Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l’accord-cadre

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Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

12h20

L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document qu’il n’a pas demandé

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Marchés publics : l’Observatoire francilien des clauses sociales est lancé

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