Marchés de maîtrise d’œuvre : la prime s’impose pour les candidats évincés
Dans une décision du 17 mai 2017, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de l'attribution d'une prime aux candidats non retenus dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre. Et affirme l'intérêt à agir en justice du conseil régional de l'ordre des architectes lorsqu'une telle prime n'est pas prévue dans l'avis d'appel à concurrence.
