Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat
Un candidat n’a plus à fournir dans le cadre de sa candidature à un marché public de l’Etat les certificats relatifs au paiement d’impôts, de taxes et de cotisations sociales. Un arrêté publié au "Journal officiel" du 31 mars lui simplifie la vie en ce sens.