Source : Lemoniteur.fr (il y a 84 mois)

Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat

Un candidat n’a plus à fournir dans le cadre de sa candidature à un marché public de l’Etat les certificats relatifs au paiement d’impôts, de taxes et de cotisations sociales. Un arrêté publié au "Journal officiel" du 31 mars lui simplifie la vie en ce sens.

Mercredi 05 avril 2017, 17h06 - LIRE LA SUITE

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