MAISONS FRANCE CONFORT : Déclaration mensuelle des droits de votes - 10/2016
PUBLICATION MENSUELLE DU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE article 223-16 du Règlement général de l'AMF
Date
Nombre d'actions composant le capital
Nombre total de droits de vote
théoriques (1)
exerçables (2)
31 octobre 2016
6 937 593
6 937 593
6 847 790
(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, nombre calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) A titre d'information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote.
