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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 83 mois)

Loi Montagne 2 : tout schuss sur les unités touristiques nouvelles

La procédure de création des unités touristiques nouvelles 2.0 issues de la loi Montagne 2 sont précisées dans un décret paru au « Journal officiel » le 11 mai. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er août 2017.

Mardi 16 mai 2017, 14h50 - LIRE LA SUITE
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