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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 72 mois)

Loi Elan : le carnet numérique passe à la trappe

Instauré par la loi de transition énergétique, le carnet numérique de suivi du logement n'a jamais eu ses décrets d'application. Le dispositif devait donc faire partie de la loi Elan, mais le Conseil d'Etat vient de l'en sortir. Ses partisans ne renoncent pas.

Vendredi 23 mars 2018, 17h05 - LIRE LA SUITE
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