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Source : Lefigaro.fr  (il y a 74 mois)

Logement : les pistes du gouvernement pour lutter contre les recours abusifs

Un rapport dont s’inspirera le projet de loi Logement, préconise de durcir les conditions des recours contre les permis de construire et de les juger en dix mois au lieu de 24 actuellement.

Vendredi 12 janvier 2018, 16h05 - LIRE LA SUITE
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