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Source : Lemoniteur.fr - il y a 207 jour(s) - 3 Vues

Les premiers arrêtés démat’ des marchés publics au « JO »

Légèrement retouchés suite à la consultation publique menée l'automne dernier, les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et à l'obligation d'open data dans les contrats publics sont parus ce 27 avril. Entrée en vigueur : octobre 2018.


Jeudi 27 avril 2017, 12h35 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
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Marchés publics de prestations intellectuelles : l’acheteur doit modérer ses exigences vis-à-vis des candidats

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