Les "Sages" censurent la "taxe Google" et valident la TTF
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a dressé jeudi un constat relativement sévère de la loi de finances 2017, tout en validant en partie sa mesure phare, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018.