Le tribunal des saisies Bruxelles n’appliquera pas des astreintes à Uber
Le tribunal des saisies de Bruxelles a rejeté, lundi, la demande de la compagnie Taxis verts d’appliquer des astreintes à Uber. La compagnie avait demandé, en janvier dernier, de faire ordonner le paiement des astreintes qui avaient été fixées par le tribunal de commerce de Bruxelles à l’encontre d’Uber en cas de non-application du jugement.
Le juge a tout simplement rejeté la demande formulée par la compagnie Taxis verts. Celle-ci avait demandé que les astreintes fixées par le tribunal de commerce de Bruxelles en septembre 2015 soient appliquées à Uber.