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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 84 mois)

Le décret marché public « balai » est enfin dans les bacs !

Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au « Journal officiel » du 12 avril. Sans surprise, il entérine les évolutions apportées par la loi Sapin 2 et la loi sur l'architecture, et modifie le Code de la construction et de l'habitation.

Mercredi 12 avril 2017, 14h50 - LIRE LA SUITE
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