Source : La-croix.com (il y a 85 mois)

La loi contre l’accaparement des terres agricoles censurée par le Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a partiellement invalidé la loi contre l’accaparement des terres agricoles. Son objectif était d’éviter que des sociétés financières ne dénaturent les terres agricoles.

Vendredi 17 mars 2017, 18h17 - LIRE LA SUITE

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