La garde à domicile, est-ce du temps de travail? La boîte de Pandore est rouverte...
Par Florence Delchevalerie et Olivier Scheuer, Avocats THALES Brussels. L’on croyait la question des services de garde réglée par la Cour de Justice de l’Union européenne à la suite, notamment, de ses arrêts Simap (1) et Jaeger (2). Cette ...