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Source : Boursier.com - il y a 27 jour(s) - 6 Vues

La fouille de bagages pourrait être anticonstitutionnelle

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a estimé lundi qu'un article de la loi relative à l'état d'urgence autorisant les policiers à procéder à des contrôles d'identité, à la fouille de bagages et à la visite de véhicules dans des lieux accessibles au public posait des questions de constitutionnalité "à caractère sérieux".


Lundi 25 septembre 2017, 20h04 - Source Boursier.com   LIRE LA SUITE
20h04

La fouille de bagages pourrait être anticonstitutionnelle

12h35

Etat d'urgence: Le contrôle des connexions partiellement censuré

12h35

Contrôles d’identité et fouilles en vogue sous l’état d’urgence

20h05

Un projet de loi pour sortir de l'état d'urgence

05h49

Le projet de loi antiterroriste ne reprend qu’une partie des recommandations du Conseil d’Etat

13h20

Avis positif du Conseil d'Etat sur la loi antiterroriste

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Le Parlement va être saisi pour prolonger l'état d'urgence

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France: Collomb veut prolonger l'état d'urgence après Manchester

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L'état d'urgence, objet du prochain conseil de défense

07h49

France : bientôt le déclenchement de caméras aux contrôles d'identité

15h20

Vers le déclenchement de caméras lors des contrôles d'identité en France

14h34

Etat d’urgence : l’accroissement de la menace terroriste détaillée

16h50

L'état d'urgence devrait être prolongé jusqu'au 15 juillet

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L'état d'urgence sera sans doute prolongé, dit Valls





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