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Source : Lecho.be  (il y a 89 mois)

La Justice européenne signe la fin de la fairness tax belge

10:50 Selon la Cour européenne de justice, la fairness tax, introduite par le gouvernement Di Rupo, est en contradiction avec la directive européenne mère-filiales. Cette taxe qui fait office de prélèvement...

Jeudi 17 novembre 2016, 11h33 - LIRE LA SUITE
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22h03

Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur

Communication
Officielle
07h04

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08h04

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La Cour de justice européenne confirme des quotas de pêche contestés par des ONG

12h04

Google risque de voir son amende de 2,4 milliards d'euros confirmée par l'UE

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Super League contre UEFA : quels sont les impacts de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE ?

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Superligue : coup de tonnerre pour l'UEFA et le football européen

15h04

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Superligue : le projet fou du football va être fixé sur son sort

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Avantages fiscaux : victoire d'Amazon contre Bruxelles

16h04

La justice européenne valide les larges pouvoirs de l’AMF en matière de saisies








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