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Source : La-croix.com  (il y a 76 mois)

L’affaire Uber aide la justice à définir l’économie collaborative

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les services de la plate-forme Uber relèvent du « domaine des transports ». Impossible donc pour ses chauffeurs d’opérer sans licences et autres agréments requis par les droits nationaux. Plus que de se prononcer sur le litige qui oppose Uber aux taxis, la CJUE donne surtout sa vision de ce qu’est l’économie collaborative.

Mercredi 20 décembre 2017, 18h18 - LIRE LA SUITE
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22h03

Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur

Communication
Officielle
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