L'accès de l'AMF aux métadonnées jugé inconstitutionnel
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi la possibilité pour les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'accéder aux données de connexion dans le cadre de leurs enquêtes, tout en reportant à fin 2018 l'application de cette décision.