Inventiva annonce le tirage de la seconde tranche de 25 millions d'euros dans le cadre de son Contrat de Financement avec la Banque Européenne d'Investissement
Daix (France), Long Island City (New York, United States), le 10 janvier, 2024 – Inventiva (Euronext Paris and Nasdaq: IVA) (la "Société"), société biopharmaceutique spécialisée dans le développement clinique de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de la stéatohépatite non alcoolique ("NASH") et d’autres maladies avec un besoin médical non satisfait significatif, annonce aujourd’hui le tirage de la seconde tranche d’un montant de 25 millions d’euros du prêt non assorti de suretés accordé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) le 16 mai 2022 (le "Contrat de Financement") dont l'échéance interviendra aux alentours du 18 janvier 2027. Le décaissement de la seconde tranche est prévu pour le 18 janvier 2024. Le 4 janvier 2024, conformément au Contrat de Financement, la Société a émis 3.144.654 bons de souscription d'actions réservés à la BEI. Jean Volatier, Directeur général adjoint et Directeur administratif et financier d'Inventiva a déclaré : “Le tirage de cette seconde tranche de 25 millions d'euros a été déclenché grâce au franchissement d'étapes clés par Inventiva et nous permet de poursuivre le financement de notre étude clinique pivot de Phase III évaluant notre principale molécule, lanifibranor, dans la NASH. Inventiva est un des leaders dans le développement de traitements de la NASH et le soutien financier apporté par la BEI au travers d'un prêt d'un montant total de 50 millions d'euros témoigne de notre contribution majeure dans le domaine. Nous sommes sincèrement reconnaissants du soutien apporté par la BEI.” Comme annoncé précédemment, le Contrat de Financement signé avec la BEI prévoit un financement en deux tranches de 25 millions d'euros, chacune étant soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives. A la suite du tirage de la première tranche en décembre 20221F2, la Société disposait d'une option de tirage de 25 millions d'euros supplémentaires, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives décrites ci-dessous. Une fois ces conditions remplies, la Société a décidé de procéder au tirage de la seconde tranche afin de renforcer sa position financière. La Société a l'intention d'utiliser le produit de l'émission pour financer une partie de son étude clinique pivot NATiV3 de Phase III évaluant lanifibranor chez des patients atteints de la NASH et estime que, en incluant cette seconde tranche de 25 millions d'euros du prêt de la BEI, sa trésorerie, ses équivalents de trésorerie et ses comptes de dépôts, cela lui permettrait de financer ses opérations jusqu'au début du troisième trimestre de 2024 comme actuellement prévu. Cette seconde tranche est assortie d'un taux de 7% d'intérêts capitalisés annuellement, d'une maturité de 3 ans à compter de la date de décaissement et d'un remboursement in fine. En conséquence, la Société prévoit de rembourser cette tranche début 20272F3 après la publication attendue des résultats de l'étude de Phase III NATiV3 évaluant lanifibranor chez des patients atteints de la NASH prévue au premier semestre 2026. Le décaissement de la seconde tranche de 25 millions d'euros était soumise, entre autres conditions, (i) au décaissement complet de la première tranche, (ii) à la réception par la Société à compter de la date de la conclusion du Contrat de Financement d'un montant global d'au moins 70 millions d'euros (y compris les 18 millions d'euros qui étaient une condition pour le décaissement de la première tranche), obtenu soit par l'émission d'actions nouvelles de la Société, soit par la réception de paiements initiaux ou d'étapes, (iii) à la signature d’un accord de licence, de partenariat ou de redevance avec un paiement initial d'au moins 10 millions d'euros, (iv) à des critères opérationnels fondés sur le recrutement de patients et le nombre de sites activés dans le cadre de l'étude clinique de Phase III NATiV3 évaluant lanifibranor dans le traitement de la NASH et (v) à l'émission par la Société de bons de souscription d'actions au bénéfice de la BEI, conformément aux conditions du Warrant Agreement conclu le 1er juillet 2022. Ainsi, le 4 janvier 2024, la Société a émis 3.144.654 BSA au profit de la BEI, dans le cadre de la sixième résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 janvier 2023 et de l'article L. 225-138 du code de commerce, comme condition au financement de la seconde tranche. Cette émission représente environ 6,08 % du capital social actuel de la Société (sur la base du nombre d'actions en circulation de la Société)3F4. Le prix d'exercice des bons émis dans le cadre de la seconde tranche est égal à 3,95 euros et correspond à 95 % de la moyenne pondérée par les volumes du cours des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors la dernière séance de bourse précédant la décision d'émission des BSA (i.e. le 3 janvier 2024). Conformément au Warrant Agreement, les BSA ont une maturité de douze ans et pourront être exercés à compter de la survenance du premier des événements suivants : (i) la date d'échéance de la première tranche soit le 8 décembre 2026, (ii) un changement de contrôle, (iii) un cas de défaut au titre du Contrat de Financement, ou (iv) une demande de remboursement par la BEI au titre du Contrat de Financement. Les BSA seront automatiquement réputés caducs s'ils ne sont pas exercés après douze ans. La BEI dispose également d'une option de vente à la valeur intrinsèque (dans la limite d'un plafond égal au montant tiré au titre du Contrat de Financement) lui permettant d'exiger de la Société qu'elle rachète tout ou partie des BSA alors exerçables mais non encore exercés, dans certaines circonstances (par exemple en cas de changement de contrôle de la Société ou à la date d'échéance de la première tranche ou en cas de défaut). En outre, la Société (ou un tiers de substitution) dispose d'une option d'achat lui permettant d'exiger de la BEI qu'elle lui vende tous les BSA dans certains cas, ainsi que d'un droit de premier refus pour le rachat de tous les bons proposés à la vente à un tiers, sous réserve de certaines exceptions. Sur la base de 3.144.654 actions nouvelles de la Société pouvant être émises sur exercice des BSA issus dans le cadre du tirage de la seconde tranche pour un prix d'exercice de 3,95 euros par action nouvelle, la Société pourrait potentiellement recevoir un produit brut s'élevant à 12.421.383 euros. Il n'y a aucune garantie que la BEI exerce tout ou partie des BSA ou que la Société reçoive un quelconque produit résultant de l'exercice de ces BSA. À propos d’Inventiva Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans la recherche et développement de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de patients atteints de la NASH, de mucopolysaccharidoses (« MPS ») et d’autres maladies avec des besoins médicaux non satisfaits significatifs. La Société dispose d’une expérience et d’une expertise significatives dans le développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique. Inventiva développe actuellement un candidat clinique, dispose d'un portefeuille de deux programmes précliniques et continue d'explorer d'autres opportunités de développement pour étoffer son portefeuille. Lanifibranor, le candidat médicament d’Inventiva le plus avancé, est actuellement évalué dans le cadre de l’étude clinique pivot de Phase III NATiV3 pour le traitement de patients adultes atteints de la NASH, une maladie hépatique chronique courante et progressive, pour laquelle il n’existe actuellement aucun traitement approuvé. Le portefeuille d'Inventiva comprend également odiparcil, un candidat médicament pour le traitement de patients adultes souffrant de MPS de type VI. Dans le cadre de sa décision de concentrer ses efforts cliniques sur le développement de lanifibranor, Inventiva a suspendu ses efforts cliniques relatifs à odiparcil et examine toutes les options disponibles pour optimiser son développement. Inventiva est également en cours de sélection d’un candidat médicament en oncologie dans le cadre de son programme dédié à la voie de signalisation Hippo. La Société dispose d’une équipe scientifique d'environ 90 personnes dotée d’une forte expertise en biologie, chimie médicinale et computationnelle, pharmacocinétique et pharmacologie ainsi qu’en développement clinique. Inventiva dispose d'une chimiothèque d’environ 240 000 molécules, dont environ 60 % sont exclusives à la Société, ainsi que de ses propres laboratoires et équipements. Inventiva est une société cotée sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris (symbole : IVA - ISIN : FR0013233012) et sur le marché Nasdaq Global Market aux Etats-Unis (symbole : IVA). www.inventivapharma.com. Contacts
Avertissement Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Toutes les déclarations, autres que les déclarations relatives à des faits passés, contenues dans ce communiqué de presse sont des déclarations prospectives. Ces déclarations incluent, sans s'y limiter, les prévisions concernant les essais cliniques, les projets réglementaires, y compris l'essai clinique de phase III NATiV3 en cours avec lanifibranor chez des patients atteints de NASH ainsi que les résultats attendus et le moment où ils se produiront, le développement potentiel et la voie réglementaire d'odiparcil, les bénéfices thérapeutiques potentiels des produits candidats d'Inventiva, les activités, les prévisions, les projets, la croissance et les perspectives d'Inventiva, la capacité d'Inventiva à exercer ses droits en vertu du Contrat de Financement et du warrant agreement avec la BEI, y compris son option d'achat et son droit de premier refus, les perspectives concernant les droits de la BEI en vertu des accords et l'exercice potentiel des bons de souscription par la BEI, l'utilisation prévue des produits du crédit de la BEI, la capacité d'Inventiva à rembourser le prêt de la BEI et le calendrier de remboursement, et la capacité d'Inventiva à disposer de suffisamment de liquidités et d'une marge de manœuvre en matière de trésorerie. Certaines de ces déclarations, prévisions et estimations peuvent être reconnues par l’utilisation de mots tels que, sans limitation, « croit », « anticipe », « s’attend à », « projette », « planifie », « cherche », « estime », « peut », « sera », « pourrait », « devrait », « conçu », « espère », « cible », « vise » et « continue » et autres expressions similaires. Ces déclarations ne sont pas des faits historiques mais plutôt des déclarations d'attentes futures et d'autres déclarations prospectives fondées sur les convictions de la direction. Ces déclarations traduisent les opinions et hypothèses qui ont été retenues à la date à laquelle elles ont été faites et sont sujettes à des risques et incertitudes connus ou inconnus desquels les résultats futurs, la performance ou les événements à venir peuvent significativement différer de ceux qui sont indiqués ou induits dans ces déclarations. Les événements futurs sont difficiles à prédire et peuvent dépendre de facteurs qui sont hors du contrôle d'Inventiva. En ce qui concerne le portefeuille des produits candidats, il ne peut en aucun cas être garanti que les résultats des études cliniques seront disponibles dans les délais prévus, que les futures études cliniques seront lancées comme prévu, que ces candidats recevront les homologations réglementaires nécessaires, ou que l’une des étapes anticipées par Inventiva ou ses partenaires sera atteinte dans les délais prévus, ou qu’elle sera atteinte du tout. Les résultats réels obtenus peuvent s'avérer matériellement différents des résultats futurs anticipés, des performances ou des réalisations exprimées ou induites par ces déclarations, prévisions et estimations, en raison d'un nombre important de facteurs, y compris qu'Inventiva est une société en phase clinique qui n'a pas de produits approuvés et qui n'a pas d'historique de revenus générés par la vente de produits. Inventiva a subi des pertes significatives depuis sa création, a un historique d'exploitation limité et n'a jamais généré de revenus à partir de la vente de produits. Inventiva aura besoin de capitaux supplémentaires pour financer ses opérations, faute de quoi Inventiva pourrait être obligée de réduire, de retarder ou d'interrompre de manière significative un ou plusieurs de ses programmes de recherche ou de développement, ou être dans l'incapacité d'étendre ses activités ou de tirer parti de ses opportunités commerciales, et pourrait être dans l'incapacité de poursuivre ses activités. Le succès futur d'Inventiva dépend également de la réussite du développement clinique, de l'obtention d'approbations réglementaires et de la commercialisation ultérieure de ses produits candidats actuels et futurs. Les études précliniques ou les essais cliniques antérieurs ne sont pas nécessairement prédictifs des résultats futurs et les résultats des essais cliniques d'Inventiva et de ses partenaires peuvent ne pas confirmer les bénéfices présentés des produits candidats d'Inventiva. Les attentes d'Inventiva concernant les changements apportés au plan de développement clinique du lanifibranor pour le traitement de la NASH pourraient ne pas se réaliser et ne pas soutenir l'approbation d'une demande de nouveau médicament. Inventiva et ses partenaires peuvent rencontrer des retards importants dans ses essais cliniques ou peuvent échouer à démontrer la sécurité et l'efficacité de ses produits vis-à-vis des autorités réglementaires compétentes. Recruter et retenir des patients dans les essais cliniques est un processus long et coûteux qui pourrait être rendu plus difficile ou impossible par de multiples facteurs indépendants de la volonté d'Inventiva et de ses partenaires. Les produits candidats d'Inventiva pourraient provoquer des effets indésirables ou avoir d'autres propriétés qui pourraient retarder ou empêcher leur approbation réglementaire, ou limiter leur potentiel commercial, Inventiva et ses partenaires font face à une concurrence importante et les activités, les études précliniques et les programmes de développement clinique ainsi que les calendriers, la situation financière d’Inventiva et ses résultats d'exploitation pourraient être significativement affectés par les événements géopolitiques, tels que le conflit entre la Russie et l'Ukraine, et l’état de guerre entre Israël et le Hamas et le risque d’un conflit plus vaste, relatifs aux sanctions et aux impacts et potentiels impacts sur le lancement, le recrutement et la finalisation des essais cliniques d'Inventiva et de ses partenaires dans les délais prévus, épidémies, crises sanitaires et les conditions macroéconomiques, y compris l'inflation globale, l’augmentation des taux d’intérêts, l'incertitude des marchés financiers et des perturbations des systèmes bancaires. Compte tenu de ces risques et incertitudes, aucune déclaration n’est faite quant à l’exactitude ou la justesse de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En outre, les déclarations prospectives, prévisions et estimations ne sont valables qu’à la date du présent communiqué. Les lecteurs sont donc invités à ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. Nous vous invitons à vous référer au Document d’Enregistrement Universel pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2023 tel que modifié le 31 août 2023, et le Rapport Annuel (« Form 20-F ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 déposé auprès de la « Securities and Exchange Commission » le 30 mars 2023, et le rapport semestriel pour le semestre clos le 30 juin 2023 sur formulaire 6-K déposé auprès de la SEC le 3 octobre 2023, pour d’autres risques et incertitudes affectant Inventiva, y compris ceux décrits de temps à autre pour d’autres risques et incertitudes affectant Inventiva, y compris ceux décrits de temps à autre sous la rubrique « Facteurs de risque ». D’autres risques et incertitudes dont Inventiva n’a pas connaissance actuellement peuvent également affecter ses déclarations prospectives et peuvent faire en sorte que les résultats réels et le calendrier des événements diffèrent sensiblement de ceux anticipés. Toutes les informations contenues dans ce communiqué de presse sont en date du communiqué. Sauf si la loi l’exige, Inventiva n’a pas l’intention et n’a aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives mentionnées ci-dessus. Par conséquent, Inventiva décline toute responsabilité pour les conséquences découlant de l’utilisation de l’une des déclarations ci-dessus. 1 Cette estimation est basée sur le plan d'affaires actuel de la Société et exclut tout paiement d’étape potentiel à ou par la Société et toute dépense supplémentaire liée à la poursuite potentielle du développement du programme odiparcil ou résultant de l'octroi potentiel de licences ou de l'acquisition de produits candidats ou de technologies supplémentaires, ou de tout développement associé que la Société pourrait poursuivre. Il est possible que la Société ait basé cette estimation sur des hypothèses incorrectes ou que la Société utilise ses ressources plus tôt qu'annoncé. 2 Cf. Communiqué de presse du 12 décembre 2022. 3 La première tranche de 25 millions d'euros dont le tirage a eu lieu le 12 décembre 2022 devrait être remboursée d'ici décembre 2026. 4 À la date du présent communiqué de presse, si les BSA émis au profit de la BEI dans le cadre de la première tranche étaient exercés, la BEI détiendrait environ 5,25% du capital social actuel de la Société et si tous les BSA émis au profit de la BEI étaient exercés (y compris la seconde tranche), la BEI détiendrait environ 11,3 % du capital social actuel de la Société Pièce jointe  Mercredi 10 janvier 2024, 22h01 - LIRE LA SUITE 
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