Source : Lemoniteur.fr (il y a 78 mois)

HLM : recours en conseil d’Etat contre la baisse des APL

Neuf membres du collectif "Vive l'APL" et une vingtaine de requérants ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret et les deux arrêtés qui actent la baisse des APL.

Mardi 10 octobre 2017, 18h36 - LIRE LA SUITE

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