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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 76 mois)

HLM : l’exonération de TFPB prolongée, sauf en zone Anru

L'Assemblée a voté vendredi 17 novembre une prolongation d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la construction de logements sociaux jusqu'en 2022 alors qu'elle devait prendre fin au 31 décembre 2018. L'amendement exclut les constructions de HLM en zone Anru. Il a été adopté malgré les inquiétudes de certains députés sur l'impact de la mesure pour les finances des collectivités locales.

Vendredi 17 novembre 2017, 19h05 - LIRE LA SUITE
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