Gemapi : une note explique les assouplissements introduits par la loi du 30 décembre 2017
La compétence de la Gemapi a été transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Devant l'inquiétude de nombreux élus, une loi du 30 décembre 2017 est venue in extremis adapter le cadre de sa mise en œuvre. Une note interministérielle revient sur les évolutions introduites par le législateur.