France: Le Conseil constitutionnel valide et encadre la fin de l'urgence sanitaire

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire en France en fixant l'interprétation de certaines dispositions contestées. Mis en place pour faire face à la pandémie de coronavirus, l'état d'urgence sanitaire, qui prend fin vendredi avec les restrictions qui l'accompagnent, sera remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la nouvelle loi. Les sages avaient été saisis le 4 juillet dernier par un groupe de plus de 60 sénateurs sur ce texte définitivement adopté par l'Assemblée nationale deux jours plus tôt.